Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.primaxio.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS PRIMAXIO – SAS – SIRET 825 302 037 00015 – 75 BD HAUSSMANN
Créateur : S RIMBERT
Responsable publication : S RIMBERT – contact@primaxio.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : S RIMBERT – contact@primaxio.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.primaxio.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.primaxio.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SAS PRIMAXIO, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.primaxio.com est mis à jour régulièrement par S RIMBERT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.primaxio.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SAS PRIMAXIO s’efforce de fournir sur le site www.primaxio.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.primaxio.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.primaxio.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SAS PRIMAXIO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SAS PRIMAXIO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

SAS PRIMAXIO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.primaxio.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SAS PRIMAXIO ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.primaxio.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SAS PRIMAXIO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SAS PRIMAXIO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Politique de confidentialité – protection des données à caractere personnel

7.1 Données à caractère personnel

a) Responsable du traitement

Le responsable du traitement des Données de l’Utilisateur traitées par la Société est PRIMAXIO elle-même.

b) Nature des données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées par la Société

Parmi les Données que la Société collecte auprès de l’Utilisateur ou de son terminal peuvent figurer :

• son nom et prénom,
• son adresse postale,
• son adresse de courrier électronique (email),
• son numéro de téléphone,
• son année de naissance,
• une description des données patrimoniales et financière.

La Société collecte les informations fournies par les Utilisateurs notamment:

• lors de la saisie et de l’envoi des formulaires de contact,
• lors de la souscription.

c) Fondement légal du traitement

Dans le cadre de l’acceptation des CGU, et en application de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données, l’Utilisateur est informé que les différents traitements de ses Données évoqués ci-après sont nécessaires

(i) à l’exécution et à la réalisation des Services proposés par la Société et dont la fourniture est régie par les présentes CGU constituant le contrat souscrit par l’Utilisateur visant à l’accompagner dans le cadre de son projet immobilier ;

(ii) ainsi qu’aux intérêts légitimes poursuivis par la Société de compréhension des attentes des Utilisateurs, permettant notamment la protection des droits et des Données de l’Utilisateur.

d) Finalité du traitement

Les Données des Utilisateurs traitées par la Société sont utilisées pour les finalités suivantes :

• pour leur permettre de créer un compte,
• pour répondre à leurs demandes,
• pour leur envoyer par courrier électronique les réponses, informations diverses utiles à l’Utilisateur,
• pour mieux connaître leurs besoins et pour analyser ou prédire des éléments les concernant comme leurs préférences personnelles, intérêts, et leurs appétences aux risques.

e) Destinataires des données à caractère personnel de l’Utilisateur

Les Données sont strictement utilisées par PRIMAXIO et ses filiales. Elles ne peuvent être communiquées que dans le respect des lois applicables à la Société, pour une finalités décrites à l’Article 7.1 d), aux personnes listées ci-dessous:

• au personnel habilité et autorisé des sociétés du groupe PRIMAXIO pouvant être amené à traiter les Données,
• aux Partenaires immobiliers que les Utilisateurs souhaitent expressément et spécifiquement contacter afin de gérer leurs demandes (notaires, avocats, expert-comptable,…)
• aux prestataires informatiques de la Société chargés notamment de fournir un service,
• aux autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française.

f) Durée de conservation des données à caractère personnel de l’Utilisateur

Les Données sont conservées par la Société, dans le respect des lois applicables à la Société, durant 3 ans à compter de son dernier contact avec la Société (saisie du dossier de souscription, saisie d’un formulaire sur le Site Internet, etc). Ces informations pourront également être conservées pour une durée supplémentaire de 2 ans, sous un accès restreint et exceptionnel, aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires de la Société. Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.

7.2 Droit d’opposition d’accès, de rectification et de suppression de l’utilisateur

a) Droits de l’Utilisateur

Conformément aux lois applicables à la Société, l’Utilisateur a la faculté :

• de s’opposer, à tout moment pour des raisons tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses Données dans le cadre des Services fournis par la Société,
• de s’opposer, à tout moment au traitement des Données à des fins de prospection,
• de s’opposer à la communication des Données à des tiers, d’accéder à l’ensemble de ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par la Société,
• de rectifier, mettre à jour et supprimer ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par la Société,
• sous réserve de justifier de leur identité auprès de la Société et lorsque cela est techniquement possible, de demander la portabilité des seules données à caractère personnel qu’il a fournies à la Société. Ne sont notamment pas comprises dans les données fournies à la Société, les analyses sur ces données effectuées par la Société,
• de fournir à la Société des directives relatives au sort de ses Données après sa mort.

En cas d’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur, la Société cessera le traitement de ses Données, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Le cas échéant, la Société informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

b) Modalités d’exercice de ses droits par l’Utilisateur

Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’adresser un simple courrier à la Société.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.primaxio.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SAS PRIMAXIO. Cependant, SAS PRIMAXIO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.primaxio.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.primaxio.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).